Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUIETUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 44075896900016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ST PIERRE
Lieu-dit du demandeur : PAR M JOUGOURD HERVE
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : GEMOZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ZA PIED SEC
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 741B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1510
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre