Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TJMB
Numéro de SIRET du demandeur : 48404930900012
Libellé de la voie du demandeur : LE FIEF NEUF
Lieu-dit du demandeur : ROUTE DE SAINTES
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : GEMOZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FIEF NEUF
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE SAINTES
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 90ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1938
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
France Cadastre