Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEMOZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 50059209200034
Libellé de la voie du demandeur : 32-34 AVENUE DE LA VICTOIR
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : GEMOZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32 34
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA VICTOIRE
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 395PAB
Section cadastrale 2 : 477AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1393
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 326
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 6
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 82
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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