Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EAU 17
Numéro de voie du demandeur : 131
Libellé de la voie du demandeur : COURS GENET
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX BARBINAIS
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DE LA COQUERIE
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 40YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 110
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Surface ' Service public ' démolie : 33
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
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