Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GEMODIAL
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE SAINTES
Lieu-dit du demandeur : ZA PIED SEC
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : GEMOZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIED SEC
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 445B
Section cadastrale 2 : 709B
Section cadastrale 3 : 712B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57922
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 9383
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Surface ' Commerce ' démolie : 28
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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