Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GEMODIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 31127491400028
Libellé de la voie du demandeur : ZA PIED SEC
Lieu-dit du demandeur : ROUTE DE SAINTES
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : GEMOZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIED SEC
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 445B
Section cadastrale 2 : 709B
Section cadastrale 3 : 712B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57922
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 9383
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 34
Surface ' Commerce ' démolie : 28
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
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