Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEMOZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 24170063200110
Libellé de la voie du demandeur : 32 34 AVENUE DE LA VICTOIR
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : GEMOZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BEAUPLANTS
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 1024C
Section cadastrale 2 : 113ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14270
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3329
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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