Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 347BI
Libellé de la voie du demandeur : CH DE ROUTELLE
Code postal du demandeur : 13420
Localité du demandeur : GEMENOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 347C
Libellé de la voie du terrain : CH DE ROUTELLE
Code postal du terrain : 13420
Localité du terrain : GEMENOS
Section cadastrale 1 : 15V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7805
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre