Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 908
Libellé de la voie du terrain : CD 42E DIT DE JOUQUES
Code postal du terrain : 13420
Localité du terrain : GEMENOS
Section cadastrale 1 : 420BE
Section cadastrale 2 : 424BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1625
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 308
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre