Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Allee des noisetiers
Code postal du demandeur : 13420
Localité du demandeur : GEMENOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Allee des noisetiers
Code postal du terrain : 13420
Localité du terrain : GEMENOS
Section cadastrale 1 : 77AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 609
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre