Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LIEUTAUD
Lieu-dit du demandeur : LOTISSEMENT LA JARDINIERE
Code postal du demandeur : 13420
Localité du demandeur : GEMENOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 921
Libellé de la voie du terrain : CH DU FAUGE
Lieu-dit du terrain : QUARTIER DU GRAVIER
Code postal du terrain : 13420
Localité du terrain : GEMENOS
Section cadastrale 1 : 28AX
Section cadastrale 2 : 29AX
Section cadastrale 3 : 30AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17385
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre