Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4 PATRIMOINE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CH DE RAPHELE
Code postal du demandeur : 13780
Localité du demandeur : CUGES LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HAMEAU DE LA GRANDE VIG
Lieu-dit du terrain : CH DES GRAVIERS
Code postal du terrain : 13420
Localité du terrain : GEMENOS
Section cadastrale 1 : 88AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 242
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre