Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : CD N2 DIT RTE D AUBAGNE
Code postal du demandeur : 13420
Localité du demandeur : GEMENOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU 2EME CUIRASSIER
Code postal du terrain : 13420
Localité du terrain : GEMENOS
Section cadastrale 1 : 57AH
Section cadastrale 2 : 58AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1128
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 214
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre