Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC LYCEE ST JEAN DE GARGUIER
Libellé de la voie du demandeur : CH DU PUITS
Code postal du demandeur : 13420
Localité du demandeur : GEMENOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU PUITS
Code postal du terrain : 13420
Localité du terrain : GEMENOS
Section cadastrale 1 : 129ABA
Section cadastrale 2 : 185BA
Section cadastrale 3 : 189BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7760
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2110
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 730
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
France Cadastre