Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMS INVESTISSEMENT
Libellé de la voie du demandeur : AV JEAN MOULIN
Lieu-dit du demandeur : VILLA 12
Code postal du demandeur : 13190
Localité du demandeur : ALLAUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 908
Libellé de la voie du terrain : CD 42E DIT DE JOUQUES
Code postal du terrain : 13420
Localité du terrain : GEMENOS
Section cadastrale 1 : 420BE
Section cadastrale 2 : 424BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1625
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 9
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 317
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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