Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA FOUQUE SPELMANN
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LIEUTAUD
Lieu-dit du demandeur : LOTISSEMENT LA JARDINIERE
Code postal du demandeur : 13420
Localité du demandeur : GEMENOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 921
Libellé de la voie du terrain : CH DU FAUGE
Lieu-dit du terrain : QUARTIER DU GRAVIER
Code postal du terrain : 13420
Localité du terrain : GEMENOS
Section cadastrale 1 : 28AX
Section cadastrale 2 : 29AX
Section cadastrale 3 : 30AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17385
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 63
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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