Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE RAILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 35293223000019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Lieu-dit du demandeur : Adompt
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Gelvecourt-et-Adompt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Communale n 6
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Gelvecourt-et-Adompt
Section cadastrale 1 : 40ZB
Section cadastrale 2 : 39ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18370
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4182
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
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