Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Agriculteur
Dénomination personne morale demandeur : EARL TROTTMANN
Numéro de SIRET du demandeur : 53270844300017
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : Route de Dieuze
Code postal du demandeur : 57260
Localité du demandeur : GELUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GRAND PAQUIS
Code postal du terrain : 57260
Localité du terrain : GELUCOURT
Section cadastrale 1 : 10214
Section cadastrale 2 : 4614
Section cadastrale 3 : 4514
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57934
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4137
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 506
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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