Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL L'ECUREUIL - M. CHIBRAC Patrice
Numéro de voie du demandeur : 340
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Cassagne
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : GELOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Haillic / Nouaous
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : Geloux
Section cadastrale 1 : 0075AC
Section cadastrale 2 : 0316AE
Section cadastrale 3 : 0317AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 154134
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre