Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 266
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Pierrot
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'ONEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 370
Type de voie du terrain : Piste
Libellé de la voie du terrain : du Cledas
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : Geloux
Section cadastrale 1 : 0133D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1916
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 124
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre