Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BIEF GIRARD
Numéro de SIRET du demandeur : 31557813800010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU BIEF GIRARD
Code postal du demandeur : 25240
Localité du demandeur : GELLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BIEF GIRARD
Lieu-dit du terrain : AU DELA DU DOUBS HAUT
Code postal du terrain : 25240
Localité du terrain : GELLIN
Section cadastrale 1 : 41ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3100
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2370
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre