Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BALLOT
Libellé de la voie du demandeur : Le Montel
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : GELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BANNE OUEST
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : GELLES
Section cadastrale 1 : 40XA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 57361
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-20
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