Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SUDRE
Numéro de SIRET du demandeur : D3782306840001
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Route de La Miouze
Lieu-dit du demandeur : Say
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : GELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5221
Libellé de la voie du terrain : SAY
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : GELLES
Section cadastrale 1 : 47ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55480
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 252
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 252
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 252
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre