Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DELARBRE PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 33137560000011
Lieu-dit du demandeur : SAY
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : Gelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BOUNOZATS
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : Gelles
Section cadastrale 1 : 13ZP
Section cadastrale 2 : 12ZP
Section cadastrale 3 : 11ZP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 54950
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 656
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 503
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-15
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