Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LEGAY
Numéro de SIRET du demandeur : 51004455500017
Lieu-dit du demandeur : ROCHETTE
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : Gelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES VARENNES
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : Gelles
Section cadastrale 1 : 0051ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 560
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
France Cadastre