Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION MAISON FAMILIALE R
Numéro de SIRET du demandeur : 77923126500017
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : Gelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : Gelles
Section cadastrale 1 : 339AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6338
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 691
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-12
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