Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Gelles
Numéro de SIRET du demandeur : 21630163000010
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Grand'rue
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : GELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5073
Libellé de la voie du terrain : BOURG DE GELLES
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : GELLES
Section cadastrale 1 : 122AB
Section cadastrale 2 : 132AB
Section cadastrale 3 : 317AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2289
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 568
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
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