Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21630163000010
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : GRAND'RUE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : GELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5073
Libellé de la voie du terrain : BOURG DE GELLES
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : GELLES
Section cadastrale 1 : 122AB
Section cadastrale 2 : 132AB
Section cadastrale 3 : 317AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2289
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 568
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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