Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOUBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82410817900014
Libellé de la voie du demandeur : Hyvon
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : GELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PATURAL
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : GELLES
Section cadastrale 1 : 42ZV
Section cadastrale 2 : 43ZV
Section cadastrale 3 : 44ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
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