Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DELARBRE
Dénomination personne morale demandeur : DELARBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 33137560000011
Libellé de la voie du demandeur : Say
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : GELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOUNOZATS
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : GELLES
Section cadastrale 1 : 10ZP
Section cadastrale 2 : 11ZP
Section cadastrale 3 : 12ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
France Cadastre