Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BACHELARD
Libellé de la voie du demandeur : La Vendeix
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : GELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5663
Libellé de la voie du terrain : LA VENDEIX
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : GELLES
Section cadastrale 1 : 127ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29020
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 486
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
France Cadastre