Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : HOSTELLERIE DU COMMERCE
Numéro de SIRET du demandeur : 83854998800015
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : Grand'Rue
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : GELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5099
Libellé de la voie du terrain : BOURG DE GELLES
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : GELLES
Section cadastrale 1 : 185AB
Section cadastrale 2 : 186AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 638
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 290
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 172
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 172
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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