Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PRODEN
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : GRAND
Libellé de la voie du demandeur : RUE
Code postal du demandeur : 53250
Localité du demandeur : JAVRON LES CHAPELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : LOUIS PASTEUR
Localité du terrain : GELLAINVILLE
Section cadastrale 1 : 0181ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11818
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 743
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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