Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GELLAINVILLE
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHARTRES
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : NOGENT LE PHAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HELENE BOUCHER
Localité du terrain : GELLAINVILLE
Section cadastrale 1 : 0234ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7229
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 873
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 546
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
France Cadastre