Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA EURE ET LOIR HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 11 NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 28110
Localité du demandeur : LUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : GRAND
Libellé de la voie du terrain : RUE / RUE DE LA MAIRIE
Localité du terrain : GELLAINVILLE
Section cadastrale 1 : 0083AB
Section cadastrale 2 : 0084AB
Section cadastrale 3 : 0085AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5101
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1459
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1459
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
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