Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GELLAINVILLE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : GELLAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : GRAND
Libellé de la voie du terrain : RUE
Localité du terrain : GELLAINVILLE
Section cadastrale 1 : 0089AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 626
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 115
Surface ' Service public ' démolie : 30
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
France Cadastre