Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU BARON ROUILLARD DE BEAU
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : LE COUDRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LA CHANTEREINE II LOT 12
Localité du terrain : GELLAINVILLE
Section cadastrale 1 : 0043AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11094
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre