Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OSTYUM
Numéro de SIRET du demandeur : 47778757600032
Libellé de la voie du demandeur : 20 AVENUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : GELLAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 AV GUSTAVE EIFFEL
Code postal du terrain : 28630
Localité du terrain : GELLAINVILLE
Section cadastrale 1 : 110ZR
Section cadastrale 2 : 156ZR
Section cadastrale 3 : 178ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65424
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 10506
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 6315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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