Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PREJAM
Numéro de SIRET du demandeur : 53006961600015
Libellé de la voie du demandeur : 14 RUE DU BICENTENAIRE
Code postal du demandeur : 91220
Localité du demandeur : LE PLESSIS PATE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MUID
Code postal du terrain : 28630
Localité du terrain : GELLAINVILLE
Section cadastrale 1 : 223ZR
Section cadastrale 2 : 227ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22029
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 159
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 118
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 441
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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