Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADAPEI
Dénomination personne morale demandeur : LES PAPILLONS BLANCS D'EURE-ET-LOIR
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MALANDRIE
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : LE COUDRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HELENE BOUCHER
Code postal du terrain : 28630
Localité du terrain : GELLAINVILLE
Section cadastrale 1 : 0231ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4965
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
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