Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GEISPITZEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21680103500017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : route de Waltenheim
Code postal du demandeur : 68510
Localité du demandeur : Geispitzen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Waltenheim
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : Geispitzen
Section cadastrale 1 : 3603
Section cadastrale 2 : 3703
Section cadastrale 3 : 14803
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30430
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 972
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre