Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GEAUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400110900062
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : GEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Lieu-dit du terrain : EGLISE SAINT -JEAN-BAPTISTE
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : GEAUNE
Section cadastrale 1 : 334AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 802
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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