Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LANDIMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 31573517500012
Numéro de voie du demandeur : 710
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT SEVER
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : LAMOTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : RTE DE GARLIN
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : GEAUNE
Section cadastrale 1 : 34AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7167
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 666
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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