Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 50111786500011
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOMAINE
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 RUE DE L'ODON
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Gavrus
Section cadastrale 1 : 492A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4125
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 213
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 658
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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