Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE L'EGEC
Numéro de SIRET du demandeur : 807802640RCS35
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Longrais
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DE FOUGERETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AV DES DEUX MERS
Code postal du terrain : 56680
Localité du terrain : GAVRES
Section cadastrale 1 : 1495AD
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre