Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DU GAVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440062400018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : LE GAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : LE GAVRE
Section cadastrale 1 : 0768D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre