Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU GAVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440062400018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : LE G VRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Eglise
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : LE GAVRE
Section cadastrale 1 : 0096D
Section cadastrale 2 : 0099D
Section cadastrale 3 : 0771D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2235
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 770
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Surface ' Service public ' démolie : 261
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
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