Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC NIOBEY
Numéro de SIRET du demandeur : 49109374600015
Libellé de la voie du demandeur : La Fretarderie
Lieu-dit du demandeur : LE MESNIL-AMAND
Code postal du demandeur : 50450
Localité du demandeur : GAVRAY-SUR-SIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Fretarderie
Lieu-dit du terrain : LE MESNIL-AMAND
Code postal du terrain : 50450
Localité du terrain : GAVRAY-SUR-SIENNE
Section cadastrale 1 : 0539A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11364
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 355
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-24
France Cadastre