Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'ANCIEN MOULIN
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin
Code postal du demandeur : 57570
Localité du demandeur : GAVISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Ancien Moulin
Code postal du terrain : 57570
Localité du terrain : GAVISSE
Section cadastrale 1 : 010110
Section cadastrale 2 : 010210
Section cadastrale 3 : 010310
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56512
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2945
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
France Cadastre