Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GUILLAUME ELIE
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : rue du Neubourg
Code postal du demandeur : 27930
Localité du demandeur : GAUVILLE LA CAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : rue du Neubourg
Code postal du terrain : 27930
Localité du terrain : GAUVILLE LA CAMPAGNE
Section cadastrale 1 : 235B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
France Cadastre